Hygiène, sécurité et conditions de travail
Textes, formulaires et registres
Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique d’état, constitue le cadre de référence, fixant les obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnels et des usagers.
Les sites de référence
- Hygiène, sécurité et conditions de travail sur le site de la DSDEN 02
Registres (RDGI, RSST), comité CHSCT, PPMS Plan Particulier de Mise en Sûreté
- Prévention des risques professionnels sur le site du Rectorat
Règlementation, réseau de prévention santé, sécurité et conditions de travail, tableau de bord santé et sécurité, registres (RSST, incendie, danger grave et imminent), DUER document unique d’évaluation des risques professionnels , DTA
Quelques documents en téléchargement
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- Crédits : DSDEN 02
- protection, santé, sécurité des élèves
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format HTML - 425 octets
- Version du 12/12/2016
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format PDF - 12 kio
- Conduite à tenir en cas de maladies transmissibles
Mise à jour : 15 juin 2020