Photocopies de livres et de journaux

Le site de référence est celui du Centre Français d’exploitation du droit de Copie.

Textes de référence :

Protocole d’accord BO N°35 du 29 septembre 2016 couvrant uniquement les œuvres éditées (livres, périodiques, partitions et œuvres des arts visuels), quel que soit leur support (papier ou numérique), pour lesquelles les titulaires de droits d’auteur ont apporté leurs droits aux sociétés de gestion collective signataires de l’accord.

Protocole d’accord Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Dans ce cadre, les droits correspondants sont pris en charge par le ministère qui s’engage à verser, chaque année, une redevance au CFC conseiller en formation continue . Ce dernier reverse ensuite les sommes ainsi perçues aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres sont photocopiées.

Quelles sont les photocopies d’œuvres protégées que ce contrat vous permet de distribuer ?

• Les livres français et étrangers : manuels scolaires, parascolaires, cahiers d’exercices, livres jeunesse, dictionnaires et encyclopédies, atlas …
• Les périodiques français et étrangers : quotidiens, hebdomadaires, magazines, revues professionnelles, journaux pour la jeunesse…
• Les parutions de musique, les paroles de chansons et de comptines qui proviennent d’une parution, d’un livre ou d’une jaquette de disque.
• Les illustrations, photographies, dessins, schémas, cartes… issus de publications.
• Les cartes routières et les plans de ville.

Toutes ces photocopies peuvent être réalisées à partir des publications vous appartenant, empruntées ou faisant parties du fonds de l’école. Les références des œuvres que vous reproduisez doivent figurer sur les photocopies.

Dans quelles limites pouvez-vous distribuer des photocopies d’œuvres ?

• 10% d’un livre (soit environ un chapitre) ou d’une partition de musique par acte de reproduction.
• 30% du contenu rédactionnel d’un numéro d’une revue ou d’un journal par acte de reproduction.
• La copie intégrale d’une publication est interdite.
• Un maximum autorisé de 180 pages par élève et par an

L’autorisation accordée par le contrat comporte un plafond pour le volume de copies distribuées. Il s’agit du nombre total de pages de photocopies d’œuvres protégées que vous remettez à un élève au cours de l’année. Le contrat conclu avec le CFC autorise les photocopies de publications existant sous format papier. Il ne concerne pas l’impression puis la photocopie d’œuvres numériques (sites Internet, CD Roms…) Dans ce cas, l’autorisation est à demander aux ayants droits concernés.

Quels sont les documents à ne pas prendre en compte parmi les 180 pages ?

• Les œuvres du domaine public :
  • un livre dont l’auteur (ou le dernier des co-auteurs) est décédé depuis plus de 70 ans (ex : fables de La Fontaine[1621-1695], hors illustrations et commentaires pédagogiques).
  • un journal publié il y a plus de 70 ans.
• Les documents pédagogiques destinées à être photocopiés, dont le prix d’achat inclut un droit de copie (généralement pour une classe)
• Les documents non protégés par le droit d’auteur : lois, décrets, arrêtés, circulaires, bulletins officiels des ministères ….
• Les documents dont la diffusion est entièrement gratuite : journaux gratuits, brochures publicitaires, publications gratuites de ministères ou d’autres organismes…
• Autres : résumé ou biographie de l’auteur figurant sur la jaquette d’un livre, pages de publicité, sommaires d’ouvrages ou de revues, listes bibliographiques…

Cas de la courte citation (à ne pas prendre en compte dans les 180 pages par élèves)

Elle consiste en la reproduction d’un bref extrait d’œuvre intégré dans un texte original rédigé par l’enseignant afin d’illustrer un propos. Elle s’applique aux extraits de texte, aux figures et aux schémas.