vendredi, 12 juin 2020
http://villers-cotterets.dsden02.ac-amiens.fr/036-hygiene-securite-et-conditions-de-travail.html
Textes, formulaires et registres
Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique d’état, constitue le cadre de référence, fixant les obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité des personnels et des usagers.